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INSCRIPTIONS
Les inscriptions ont lieu impérativement du 1er au 30 septembre.
Il est indispensable de renouveler son inscription tous les ans, même si l'on bénéficie d'une dispense de minerval comme les enfants de moins de douze ans
CONDITIONS D'EXEMPTION ET DOCUMENTS A FOURNIR
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Documents
à fournir
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Montant
à payer
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moins de 12 ans / né(e) après le 31 décembre 1999
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A
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Gratuit
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plus de 12 ans / inscrit enseignement primaire
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AB
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Gratuit
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chômeur complet indemnisé
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AC
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Gratuit
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élève à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM
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ACD
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Gratuit
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élève minimexé
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AE
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Gratuit
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enfant à charge d’un minimexé
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AED
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Gratuit
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élève handicapé
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AF
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Gratuit
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enfant à charge d’un handicapé
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AFD
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Gratuit
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demandeur d’emploi en période de stage d’attente (- de 30 ans) Demander le num. nat
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AJ
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Gratuit
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personne pensionnée sous statut G.R.A.P.A
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AK
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Gratuit
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troisième enfant inscrit dans une académie (le moins âgé)
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AGD
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Gratuit
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minerval déjà payé dans une autre académie
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AH
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Gratuit
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élève inscrit dans l’enseignement secondaire artistique de plein exercice (humanitésartistiques ou option secteur Beaux-Arts)
ou dans l’enseignement sec. professionnel ou technique T ou Q options arts appliqués
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AI
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Gratuit
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né(e) entre le 15 octobre 1993 et le 31 décembre 1999 inclus
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A
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66 €
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poursuit des études générales ou artistiques
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AI
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66 €
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autre cas né(e) avant le 15 octobre 1993
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A
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164 €
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DROIT D’INSCRIPTION (conformément à l’arrêté du 20/11/1995)
DOCUMENTS A FOURNIR
A. Chaque dossier doit contenir une preuve de la date de naissance et de la nationalité de l’élève (copie de la carte d’identité ou – à défaut (pour les enfants de moins de douze ans)- du livret de mariage ou extrait de d’acte de naissance ou carte S.I.S.) ;
B. Attestation de l’école primaire fréquentée ;
C. Attestation de l’O.N.E.M. ou d’un organisme de paiement (syndicat, CAPAC…) ;
D. Composition de ménage ;
E. Attestation du C.P.A.S. ;
F. Attestation de l’A.W.I.P.H., de la C.O.C.O.F. ou du Ministère de la Prévoyance Sociale (rue de la Vierge noire) ;
G. Preuve des inscriptions pour les 2 enfants plus âgés ;
H. Attestation officielle (annexe 4) émanant de l’académie ;
I. Attestation d’inscription dans l’enseignement de plein exercice, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA), d’une Ecole Supérieure des Arts, organisé ou subventionné par la Communauté française.
J. Attestation du FOREM, de l’ORBEM (annexe 2ter et quater) ou du V.D.A.B. (en stage à la date du 30 septembre) (l’académie fait une demande groupée)
K. Attestation de l’ONP (Office National des Pensions)
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